Publié le : 30 avril 20193 mins de lecture
Le diagnostic immobilier est une formalité obligatoire lors de la vente ou la location d’un bien immobilier. Il doit permettre de mieux protéger et informer le futur propriétaire ou locataire sur la présence de risques nuisibles à la santé ou à la sécurité des personnes.
Le diagnostic immobilier, une garantie pour l’acheteur
En souhaitant vendre un bien immobilier, le vendeur doit fournir un dossier de diagnostic technique – DDT- complet comprenant un certains nombre de d’obligations comme le diagnostic plomb ou constat de risque d’exposition au plomb, le diagnostic amiante mentionnant la présence ou l’absence de produits ou matériaux contenant de l’amiante. Le diagnostic termites relatif à la présence de termites dans le bâtiment, le diagnostic électrique garantissant les installations électriques intérieures ainsi que le diagnostic de performance énergétique des locaux ou de l’habitation. Depuis le 1.01.2011, s’est ajouté un diagnostic de l’état des installations d’assainissement non collectif.
Les obligations du bailleur en matière de diagnostic immobilier
Le bailleur a l’obligation de fournir lors de la signature ou du renouvellement d’un contrat de location un dossier de diagnostic immobilier technique garantissant le constat de risque d’exposition au plomb, ou diagnostic plomb, le diagnostic garantissant l’état des risques naturels et technologiques ainsi que le diagnostic de performance énergétique des bâtiments.
Les professionnels réalisant les diagnostics immobiliers
Le dossier de diagnostic technique (sauf l’état des risques naturels et technologiques et l’état des installations d’assainissement non collectif) doit être obligatoirement réalisé par des professionnels présentant des garanties de compétence et disposant d’une organisation et des moyens adéquates. Les diagnostiqueurs doivent disposer d’un certificat de compétence notamment pour le diagnostic amiante établi par un organisme de certification accrédité. Seul ce certificat fournira au consommateur les garanties sur les compétences des diagnostiqueurs. Ces derniers doivent souscrire une assurance de responsabilité professionnelle et ne doivent avoir aucun lien de nature à porter atteinte à leur impartialité et à leur indépendance, ni avec le propriétaire ni avec le mandataire ou une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements sur lesquels on leur a demandé d’établir un diagnostic immobilier quel qu’en soit le type.
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Pour plus de détails sur le sujet visitez les liens suivants:
– http://www.allodiagnostic.com
– http://www.laforet-paris17-ternes.com
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